CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - SLAY

Version en vigueur au : 5 mars 2026

ARTICLE 1 : ÉDITEUR ET IDENTIFICATION

Le site www.slay-shop.com est édité par la société SLAY, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 4 rue du Mont-Blanc, 69960 Corbas, France.

• SIREN : 930 071 816

• TVA Intracommunautaire : FR 81930071816

• Marque déposée : SLAY est une marque protégée et officiellement déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

• Contact : contact@slay-shop.com

• Directeur de la publication : Arnaud DESVILLES

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION ET ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site. SLAY livre en France Métropolitaine, dans l'Union Européenne, ainsi qu'en Amérique du Nord (États-Unis et Canada). L'achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits faisant l'objet d'une personnalisation (quelle que soit la technique utilisée), les caractéristiques techniques et visuelles sont validées par le Client via un Bon À Tirer (BAT) numérique ou physique.

ARTICLE 4 : PRIX, PAIEMENT ET DOUANES

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

• Ventes Hors Union Européenne (USA, Canada, Suisse etc.) : Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, les prix sont facturés hors taxes. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SLAY. Ils seront à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité (déclarations et paiements aux autorités compétentes).

• Paiement : Règlement via Shopify Payments (CB) ou PayPal.

• Réserve de propriété : SLAY conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

• Transporteur : Colissimo.

• Délais : Traitement sous 48h pour les produits en stock. Pour les produits personnalisés, le délai de fabrication est communiqué lors de la commande ou à la validation du BAT.

• Risques : Le transfert de risques intervient au moment de la livraison physique au Client.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTIONS

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, SAUF pour les exceptions suivantes :

1. Produits Personnalisés (Art. L221-28 3°) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception s'applique à l'ensemble des techniques de personnalisation proposées par SLAY (sublimation, transfert thermique, flocage, collage, broderie, etc.). Une fois le Bon À Tirer (BAT) validé par le Client, aucune commande ne pourra être annulée ou remboursée, sauf en cas de défaut de fabrication manifeste imputable à SLAY ou d'erreur de production par rapport au BAT validé.

2. Hygiène et Santé (Art. L221-28 5°) : Les produits descellés après livraison ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (protège-dents, articles textiles de compression portés à même la peau).

3. Frais de retour : Ils restent à la charge exclusive du Client pour les produits standards non personnalisés.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité avérée sur un produit personnalisé (erreur de design ou de texte par rapport au BAT validé), SLAY s'engage à réexpédier le produit conforme à ses frais ou à rembourser le Client.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS VISUELS

Tous les éléments du site (textes, logos, designs originaux des produits) sont la propriété exclusive de la société SLAY.

• Photographies et Images : L'ensemble des photographies, illustrations, vidéos et visuels présents sur le site sont la propriété de SLAY. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur.

• Marque : La marque SLAY est protégée par un dépôt auprès de l'INPI.

• Interdiction : Toute reproduction, imitation ou utilisation du nom, du logo, des modèles de produits ou des photographies du site sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 : MÉDIATION

En cas de litige, contactez d'abord : contact@slay-shop.com. À défaut de solution, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (ex: CM2C).

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Pour les clients internationaux, la loi française s'applique sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays où réside le consommateur.